Le divorce : ses conséquences sur le patrimoine

On recense actuellement plus d’un tiers des couples mariés qui divorcent. Cette séparation est accompagnée de nombreux changements dans la vie familiale, surtout sur le plan financier. Quelles sont donc ces changements ? Voici les règles de partage des biens de la communauté et les répercussions économiques et patrimoniales qu’il faut anticiper.

 

Le régime de la communauté des biens réduites aux acquêts

Avant tout, il est important de noter si le mariage s’est fait sous le régime de la communauté des biens réduites aux acquêts ou s’il y a eu un contrat de mariage. Si c’est le premier cas, chaque partie récupère ses biens d’avant le mariage et ils se partageront tout ce qui a été acheté pendant le mariage. Au meilleur des cas, ils se partageront le patrimoine (meubles, objets, voitures inclus) à parts plus ou moins égales. Sinon, le divorce sera porté devant un tribunal en cas de litige.

Le contrat de mariage

Si c’est un contrat de mariage qui a été établi, alors les biens seront départagés selon ce contrat. La plupart du temps les époux garderont chacun ses biens d’avant leur mariage ceux qu’ils ont acquis au cours de ce mariage si seulement la preuve de l’achat est fournie,.

L’héritage

L’héritage est gardé par l’héritier malgré le fait qu’il y ait eu contrat de mariage ou s’il s’est fait sous le régime de la communauté des biens réduites aux acquêts. Il y a une exception si le bien a été revendu. Dans ce cas, le bien acquis grâce au financement de l’héritage vendu tombe dans la communauté et sera ainsi partagé, sauf si contrat particulier.

Le logement

Pour ce qui est du logement, on peut observer plusieurs cas : soit il sera mis à la vente, auquel cas le montant de la vente sera partagé entre les deux divorcés, pour payer les frais du divorce, ou car aucun des deux parties ne peut l’entretenir seul ; soit l’un des conjoints choisi de le garder, mais il devra racheter à l’autre sa part financière.

Les dettes

Les dettes sur les pensions alimentaires pour les enfants du couple, ainsi que toutes les autres dettes contractées durant le mariage, sont communes.
Les conséquences d’un divorce sur la finance et le patrimoine sont d’habitude lourdes à surmonter et entrainent une réorganisation de la vie matérielle, et ce quelles que soient les règles de partage. Il faut donc tenir compte des conseils d’un médiateur (avocat, notaire…) pour garantir d’un partage pacifié et équitable.

 

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